Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 19392 posée par Mme Évelyne Didier

    FNGIR pour les communes rurales de moins de 500 habitants

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19297 posée par M. Jean-François Longeot

    Prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 18094 posée par M. Simon Sutour

    Potentiel financier d'une commune majoré en raison du coefficient de la population

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17445 posée par M. Alain Houpert

    Suppression du prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources en cas de forte perte de recettes de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 13249 posée par Mme Hermeline Malherbe

    Rôles supplémentaires du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12932 posée par M. Alain Houpert

    Suppression du prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources en cas de forte perte de recettes de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12209 posée par M. Christian Bourquin

    Rôles supplémentaires du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 07759 posée par M. Hervé Maurey

    Règles de financement applicables aux enfouissements de réseaux réalisés par les collectivités

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 07450 posée par M. Christian Bourquin

    Rôles supplémentaires du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06429 posée par M. François Calvet

    Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et fonds national de garantie individuelle de ressources

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible