Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

  1. Question n° 01082 posée par M. Michel Charasse

    Fonction publique: rémunération des personnes reçues à un concours par les centres de gestion

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18475 posée par M. Georges Treille

    Prise en charge des frais de déplacement du personnel des collectivités locales pour leur formation continue

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01662 posée par M. Marcel Vidal

    Charges financières résultant pour les petites communes des analyses d'eau potable

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08197 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Etablissement des budgets communaux en matière d'aide sociale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11179 posée par M. Philippe Madrelle

    Cantines scolaires et finances locales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13022 posée par M. Jacques Mahéas

    Réactualisation des montants forfaitaires annuels des redevances dues aux communes

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 13898 posée par M. Philippe Labeyrie

    Régime de la dotation globale d'équipement : éligibilité des communes, taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 14033 posée par M. Marcel Vidal

    Suppression de la franchise postale des communes

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 14114 posée par M. Paul Loridant

    Fiscalité des districts

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 14219 posée par M. Philippe Labeyrie

    Retard dans le versement aux communes de la dotation spéciale instituteurs

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible