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Questions avec et sans réponses

110 questions

1. Question n° 01082 posée par M. Michel Charasse

   Fonction publique: rémunération des personnes reçues à un concours par les centres de gestion

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/05/1986

   Pertinence

2. Question n° 10020 posée par M. André Fosset

   Bilan d'une étude sur les transports et les finances locales des communes de banlieue

   Réponse du ministère : Fonction publique

   10/03/1988

   Pertinence

3. Question n° 18475 posée par M. Georges Treille

   Prise en charge des frais de déplacement du personnel des collectivités locales pour leur formation continue

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/11/1991

   Pertinence

4. Question n° 20937 posée par M. Edouard Le Jeune

   Unification de la tenue et de la présentation des comptes locaux

   Réponse du ministère : Budget

   23/04/1992

   Pertinence

5. Question n° 22182 posée par M. Jean Delaneau

   Insuffisance du personnel d'encadrement des bibliothèques départementales

   Réponse du ministère : Éducation

   23/07/1992

   Pertinence

6. Question n° 01662 posée par M. Marcel Vidal

   Charges financières résultant pour les petites communes des analyses d'eau potable

   Réponse du ministère : Fonction publique

   17/06/1993

   Pertinence

7. Question n° 08197 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Etablissement des budgets communaux en matière d'aide sociale

   Réponse du ministère : Fonction publique

   20/10/1994

   Pertinence

8. Question n° 10093 posée par M. Léon Fatous

   Traitement des ordures ménagères et fiscalité locale

   La question est caduque

   23/02/1995

   Pertinence

9. Question n° 11179 posée par M. Philippe Madrelle

   Cantines scolaires et finances locales

   Réponse du ministère : Fonction publique

   15/06/1995

   Pertinence

10. Question n° 11456 posée par M. Michel Doublet

    Progression du contingent communal versé au département

    Réponse du ministère : Fonction publique

    06/07/1995

    Pertinence