Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 05292 posée par M. Jacques Genton

Communes forestières: budgétisation de l'exploitation des bois communaux

Réponse du ministère : Intérieur

10/04/1982
Pertinence
Question n° 11175 posée par M. Jacques-Richard Delong

Application de la TVA aux communes forestières

Réponse du ministère : Intérieur

14/04/1983
Pertinence
Question n° 01295 posée par M. Gérard Delfau

Paiement par les municipalités de carnets de contravention timbre-amendes

Réponse du ministère : Intérieur

17/07/1997
Pertinence
Question n° 23488 posée par M. Philippe Nogrix

Dotation de solidarité des communes

Réponse du ministère : Intérieur

16/03/2000
Pertinence
Question n° 33072 posée par M. Jean-Marie Poirier

Budget des services de collecte et de traitement des eaux pluviales transférés à un EPCI

La question est caduque

17/05/2001
Pertinence
Question n° 34192 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Ressources des communes

La question est caduque

05/07/2001
Pertinence
Question n° 01208 posée par M. Jean Louis Masson

Compensation pour les communes des pertes de redevance des mines

Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

25/07/2002
Pertinence
Question n° 13259 posée par M. Serge Mathieu

Notion de potentiel financier d'une commune

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

22/07/2004
Pertinence
Question n° 14221 posée par M. Bernard Piras

Produits fiscaux versés par un EPCI à fiscalité propre à un syndicat mixte

La question est caduque

21/10/2004
Pertinence