Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
-
Question n° 18116 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Revalorisation de la dotation spéciale instituteur (DSI)
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 03896 posée par M. Marcel Lesbros
Prestations accessoires fournies aux fonctionnaires logés dans les collèges
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 21272 posée par M. Jean Clouet
Prise en charge de l'indemnité représentative de logement des instituteurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 20420 posée par M. Jean Clouet
Prise en charge de l'indemnité représentative de logement des instituteurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 02490 posée par M. René Trégouët
Dotation pour le logement de fonction de l'instituteur
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21753 posée par M. Georges Berchet
Modification des modalités d'attribution de la dotation globale des instituteurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence