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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 01305 posée par M. Rémi Herment
Transports scolaires: département de la Meuse
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 13940 posée par M. Philippe François
Frais de fonctionnement des piscines municipales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21240 posée par M. Michel Crucis
Logement des instituteurs: modalités d'attribution de la dotation spéciale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21753 posée par M. Georges Berchet
Modification des modalités d'attribution de la dotation globale des instituteurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03532 posée par M. Pierre Salvi
Répartition des dépenses des collèges d'enseignement secondaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08277 posée par M. Raymond Tarcy
Augmentation des dotations financières du département de la Guyane
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02490 posée par M. René Trégouët
Dotation pour le logement de fonction de l'instituteur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15230 posée par M. André Fosset
Adaptation de la loi Falloux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20420 posée par M. Jean Clouet
Prise en charge de l'indemnité représentative de logement des instituteurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21272 posée par M. Jean Clouet
Prise en charge de l'indemnité représentative de logement des instituteurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence