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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 02187 posée par M. Paul Malassagne
Politique des contrats de pays
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00048 posée par M. Paul Girod
Personnel des collectivités locales: coût de la visite médicale annuelle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20755 posée par M. Marcel Rudloff
Créations de comités consultatifs dans les régions à l'initiative du Gouvernement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24129 posée par M. Hubert Martin
Activités rémunérées des organismes financés par les collectivités locales et initiative privée
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26199 posée par M. Louis De Catuelan
Plan "informatique pour tous": conséquences financières pour les collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26470 posée par M. Paul Seramy
Communes: financement du plan "informatique pour tous"
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03907 posée par M. Michel Doublet
Equilibre entre charges et ressources communales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04370 posée par M. Georges Gruillot
Charges et ressources des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 30620 posée par M. Paul Girod
Actualisation des dispositions relatives aux fonctionnements réciproques des budgets communaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05624 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Concours financiers de l'Etat aux collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence