Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 06183 posée par M. Éric Bocquet

Avenir menacé de la démocratie locale

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/07/2018
Pertinence
Question n° 0352S posée par M. Jean-Claude Carle

Conséquences de la contractualisation entre les collectivités territoriales et l'État

Réponse du Ministère de la justice

03/05/2018
Pertinence
Question n° 04658 posée par M. Hugues Saury

Diminution globale des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/04/2018
Pertinence
Question n° 03586 posée par M. Jean Louis Masson

Langue de publication officielle des textes en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/12/2012
Pertinence
Question n° 05624 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Concours financiers de l'Etat aux collectivités locales

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

06/02/2003
Pertinence
Question n° 30620 posée par M. Paul Girod

Actualisation des dispositions relatives aux fonctionnements réciproques des budgets communaux

La question est caduque

25/01/2001
Pertinence
Question n° 04370 posée par M. Georges Gruillot

Charges et ressources des communes

Réponse du ministère : Intérieur

20/11/1997
Pertinence
Question n° 03907 posée par M. Michel Doublet

Equilibre entre charges et ressources communales

Réponse du ministère : Intérieur

30/10/1997
Pertinence
Question n° 26470 posée par M. Paul Seramy

Communes: financement du plan "informatique pour tous"

La question est caduque

24/10/1985
Pertinence
Question n° 26199 posée par M. Louis De Catuelan

Plan "informatique pour tous": conséquences financières pour les collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

10/10/1985
Pertinence