Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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391 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

391 questions

Question n° 11227 posée par M. Jean-Pierre Decool

Gestion des affaires scolaires par les communes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/07/2019
Pertinence
Question n° 03249 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Financement des petits projets des communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/02/2018
Pertinence
Question n° 00998 posée par M. Daniel Chasseing

Evolution négative des finances locales

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

10/08/2017
Pertinence
Question n° 25572 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué

La question est caduque

23/03/2017
Pertinence
Question n° 24716 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué

La question est caduque

19/01/2017
Pertinence
Question n° 21330 posée par M. Jean Louis Masson

Dotation d'équipement des territoires ruraux et frais de personnel

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/04/2016
Pertinence
Question n° 20811 posée par M. Jean Louis Masson

Distorsions de ressources entre communes

La question est caduque

24/03/2016
Pertinence
Question n° 20017 posée par M. Jean Louis Masson

Dotation d'équipement des territoires ruraux et frais de personnel

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/02/2016
Pertinence
Question n° 18856 posée par M. Jean Louis Masson

Distorsions de ressources entre communes

La question est caduque

12/11/2015
Pertinence
Question n° 17727 posée par M. Roland Courteau

Réforme des concours de l'État aux communes et intercommunalités

La question est caduque

10/09/2015
Pertinence