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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

  1. Question n° 27408 posée par M. Franck Sérusclat

    Aide sociale: inscription au budget supplémentaire communal d'une partie des dépenses

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27857 posée par M. René Tinant

    Réforme des collectivités locales: accroissement des ressources des bureaux d'aide sociale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 28927 posée par M. Francis Palmero

    Bureaux d'aide sociale: ressources

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 29330 posée par M. Roger Boileau

    Prise en charge par l'Etat des dépenses d'aide sociale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 30408 posée par M. Francis Palmero

    Bureaux d'aide sociale: ressource autonome

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 32451 posée par M. Henri Caillavet

    Bureaux d'aide sociale: situation financière

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 33885 posée par M. Henri Caillavet

    Versement de l'indemnisation de chômage par les communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 35258 posée par M. Marcel Debarge

    Collectivités locales: augmentation des charges d'aide sociale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01807 posée par M. Rémi Herment

    Finances départementales: dépenses d'aide sociale et médicale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 02707 posée par M. Philippe Madrelle

    Modalités de calcul du contingent d'aide sociale

    La question est caduque

    Pertinence Faible