Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 15205 posée par M. Jean Louis Masson

Difficultés rencontrées par les communes rurales en matière de placements financiers

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

23/09/2010
Pertinence
Question n° 20892 posée par M. Georges Berchet

Conditions d'application de la dotation de développement rural

Réponse du ministère : Intérieur

23/04/1992
Pertinence
Question n° 09249 posée par M. Louis De Catuelan

Accroissement de l'utilisation de la voirie communale

Réponse du ministère : Intérieur

05/04/1990
Pertinence
Question n° 03576 posée par M. Louis De Catuelan

Accroissement de l'utilisation de la voirie communale

Réponse du ministère : Intérieur

16/02/1989
Pertinence
Question n° 23893 posée par M. Marcel Vidal

Réglementation des indemnités à verser au personnel communal: aide financière aux communes rurales

Réponse du ministère : Intérieur

23/05/1985
Pertinence
Question n° 23458 posée par M. Charles-Edmond Lenglet

Conséquences pour une petite commune des méthodes de calcul de la dotation globale de fonctionnement

La question est caduque

02/05/1985
Pertinence
Question n° 22376 posée par M. Marcel Fortier

Voirie: problèmes financiers des communes rurales

Réponse du ministère : Intérieur

07/03/1985
Pertinence
Question n° 13044 posée par M. Jean Cluzel

Difficultés financières des petites communes rurales en 1983

Réponse du ministère : Intérieur

25/08/1983
Pertinence
Question n° 12104 posée par M. Roger Poudonson

Versement supplémentaire à la dotation globale de fonctionnement pour accroissement de population

Réponse du ministère : Intérieur

09/06/1983
Pertinence
Question n° 10821 posée par M. Michel Giraud

Petites communes: modalité de versement de la subvention d'équipement

Réponse du ministère : Intérieur

24/03/1983
Pertinence