Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 26168 posée par M. Philippe François

    Collectivités locales: réaménagement des emprunts

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26191 posée par M. Roger Boileau

    Collectivités locales: réaménagement des emprunts

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 26193 posée par M. Jean-Marie Bouloux

    Collectivités locales: réaménagement des emprunts

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 26207 posée par M. Raymond Bouvier

    Collectivités locales: remboursement des annuités d'emprunts, réaménagement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 26211 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Collectivités locales: remboursement des annuités d'emprunts, réaménagement

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 11892 posée par M. Michel Charasse

    Disponibilités de trésorerie des communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 09291 posée par M. Rémi Herment

    Garantie par les départements des emprunts communaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09258 posée par M. Roger Poudonson

    Communes: garanties des emprunts

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07733 posée par M. Georges Berchet

    Finances locales: versement anticipé de certaines contributions

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  10. Question n° 33820 posée par M. Raymond Courrière

    Remboursement d'emprunts aux communes: répartition du montant de la subvention

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible