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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 26168 posée par M. Philippe François
Collectivités locales: réaménagement des emprunts
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26191 posée par M. Roger Boileau
Collectivités locales: réaménagement des emprunts
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26193 posée par M. Jean-Marie Bouloux
Collectivités locales: réaménagement des emprunts
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26207 posée par M. Raymond Bouvier
Collectivités locales: remboursement des annuités d'emprunts, réaménagement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26211 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Collectivités locales: remboursement des annuités d'emprunts, réaménagement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11892 posée par M. Michel Charasse
Disponibilités de trésorerie des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09291 posée par M. Rémi Herment
Garantie par les départements des emprunts communaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09258 posée par M. Roger Poudonson
Communes: garanties des emprunts
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07733 posée par M. Georges Berchet
Finances locales: versement anticipé de certaines contributions
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 33820 posée par M. Raymond Courrière
Remboursement d'emprunts aux communes: répartition du montant de la subvention
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence