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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 05701 posée par M. Pierre Salvi

   Evolution des budgets communaux et pourcentage d'augmentation des impôts locaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   23/04/1987

   Pertinence

2. Question n° 15604 posée par M. Stéphane Bonduel

   Communes: notification des taux d'imposition pour 1984

   Réponse du ministère : Intérieur

   16/02/1984

   Pertinence

3. Question n° 09478 posée par M. Henri Caillavet

   Taux d'imposition locale: date

   Réponse du ministère : Budget

   10/12/1982

   Pertinence

4. Question n° 07787 posée par M. Rémi Herment

   Evolution de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/09/1982

   Pertinence

5. Question n° 04018 posée par M. Jacques Larché

   Services publics: augmentation des tarifs

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/01/1982

   Pertinence

6. Question n° 01109 posée par M. Edouard Le Jeune

   Communes: institution d'une taxe de stockage d'eau

   Réponse du ministère : Intérieur

   24/07/1981

   Pertinence

7. Question n° 02258 posée par M. René Chazelle

   Impôts locaux: date du vote des taux

   La question est caduque

   12/03/1981

   Pertinence

8. Question n° 02307 posée par M. Paul Kauss

   Fiscalité locale: cas des SIVOM

   La question est caduque

   12/03/1981

   Pertinence

9. Question n° 01484 posée par M. Paul Jargot

   Taxe foncière sur les propriétés bâties: subvention compensatrice des exonérations

   Réponse du ministère : Intérieur

   08/01/1981

   Pertinence

10. Question n° 33495 posée par M. Louis Longequeue

    Haute-Vienne: montant de la DGF des communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    03/04/1980

    Pertinence