Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 30127 posée par M. Paul Seramy

Collectivités locales: difficultés d'application de la loi instituant une assurance obligatoire des travaux de bâtiments

Réponse du ministère : Intérieur

04/05/1979
Pertinence
Question n° 01106 posée par M. Paul Seramy

Enseignement privé: répartition des charges obligatoires pour les communes

La question est caduque

06/12/1980
Pertinence
Question n° 02044 posée par M. Paul Seramy

Communes riveraines des aéroports: situation financière

Réponse du ministère : Intérieur

26/02/1981
Pertinence
Question n° 02774 posée par M. Paul Seramy

Communes: remboursement de la TVA

La question est caduque

16/04/1981
Pertinence
Question n° 00063 posée par M. Paul Seramy

Collectivités locales: remboursement de la TVA

Réponse du ministère : Intérieur

12/06/1981
Pertinence
Question n° 00093 posée par M. Paul Seramy

Communes: répartition des charges scolaires

Réponse du ministère : Intérieur

12/06/1981
Pertinence
Question n° 13338 posée par M. Paul Seramy

Acheminement du courrier des départements et des communes

Réponse du ministère : Intérieur

22/09/1983
Pertinence
Question n° 26118 posée par M. Paul Seramy

Modification des modalités de répartition des crédits du fonds de compensation pour la TVA

Réponse du ministère : Intérieur

10/10/1985
Pertinence
Question n° 26470 posée par M. Paul Seramy

Communes: financement du plan "informatique pour tous"

La question est caduque

24/10/1985
Pertinence
Question n° 27645 posée par M. Paul Seramy

Réforme de l'assiette du fonds de compensation de la TVA

Réponse du ministère : Intérieur

26/12/1985
Pertinence