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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 26168 posée par M. Jean Colin
Collectivités locales: globalisation des subventions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34946 posée par M. Jean Colin
Date du prochain recensement général de la population
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01534 posée par M. Jean Colin
Communes: intégration du budget d'assainissement dans le budget général
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01532 posée par M. Jean Colin
Population prise en compte pour l'attribution de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08507 posée par M. Jean Colin
Collectivités locales: coût d'une police non étatisée
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11658 posée par M. Jean Colin
Dotation globale de fonctionnement: réajustement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12816 posée par M. Jean Colin
Attribution aux communes des prêts complémentaires de la Caisse des dépôts et consignations
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13273 posée par M. Jean Colin
Collectivités locales: dotation globale d'équipement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 23906 posée par M. Jean Colin
Délivrance des permis de construire: application de la loi sur la décentralisation
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26522 posée par M. Jean Colin
Collectivités locales: remboursement des annuités d'emprunts, réaménagement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence