Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 26168 posée par M. Jean Colin

Collectivités locales: globalisation des subventions

La question est caduque

28/04/1978
Pertinence
Question n° 34946 posée par M. Jean Colin

Date du prochain recensement général de la population

Réponse du ministère : Intérieur

30/07/1980
Pertinence
Question n° 01534 posée par M. Jean Colin

Communes: intégration du budget d'assainissement dans le budget général

Réponse du ministère : Intérieur

15/01/1981
Pertinence
Question n° 01532 posée par M. Jean Colin

Population prise en compte pour l'attribution de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du ministère : Intérieur

20/08/1981
Pertinence
Question n° 08507 posée par M. Jean Colin

Collectivités locales: coût d'une police non étatisée

Réponse du ministère : Intérieur

27/10/1982
Pertinence
Question n° 11658 posée par M. Jean Colin

Dotation globale de fonctionnement: réajustement

Réponse du ministère : Intérieur

12/05/1983
Pertinence
Question n° 12816 posée par M. Jean Colin

Attribution aux communes des prêts complémentaires de la Caisse des dépôts et consignations

Réponse du ministère : Intérieur

21/07/1983
Pertinence
Question n° 13273 posée par M. Jean Colin

Collectivités locales: dotation globale d'équipement

Réponse du ministère : Intérieur

15/09/1983
Pertinence
Question n° 23906 posée par M. Jean Colin

Délivrance des permis de construire: application de la loi sur la décentralisation

Réponse du ministère : Intérieur

30/05/1985
Pertinence
Question n° 26522 posée par M. Jean Colin

Collectivités locales: remboursement des annuités d'emprunts, réaménagement

Réponse du ministère : Intérieur

24/10/1985
Pertinence