Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1315 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1315 questions

  1. Question n° 25889 posée par M. Michel Chauty

    Communes: usage des budgets déficitaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26168 posée par M. Jean Colin

    Collectivités locales: globalisation des subventions

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26399 posée par M. Michel Moreigne

    Creuse: subventions

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26443 posée par M. Roger Poudonson

    Clarification de la présentation des budgets communaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 26771 posée par M. Louis Longequeue

    Résidences secondaires: viabilité

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 26807 posée par M. Jean Chérioux

    Grandes villes: charges de police

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 27408 posée par M. Franck Sérusclat

    Aide sociale: inscription au budget supplémentaire communal d'une partie des dépenses

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 27434 posée par M. Pierre Perrin

    Arrêtés de subvention: délais d'envoi dans les mairies

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 27700 posée par Mme Brigitte Gros

    Syndicats de communes: utilisation des fonds libres

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 27857 posée par M. René Tinant

    Réforme des collectivités locales: accroissement des ressources des bureaux d'aide sociale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible