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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0564G posée par M. Bernard Buis
Compensation de la taxe d'habitation pour les communes
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0282G posée par M. Daniel Hoeffel
Développement de l'intercommunalité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0022G posée par M. Henri Revol
Coopération intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0011G posée par M. Claude Huriet
Coopération intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence