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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 19696 posée par M. Pierre Salvi
Financement des travaux d'intérêt collectif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05775 posée par M. Michel Charasse
Collectivités locales: emploi des chômeurs indemnisés à des tâches d'intérêt public
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence