Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 17288 posée par M. Alain Chatillon

Crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 et accompagnement des communes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

16/07/2020
Pertinence
Question n° 24762 posée par M. Georges Berchet

Modalités de répartition de la dotation destinée aux petites communes rurales

La question est caduque

18/02/1993
Pertinence
Question n° 26199 posée par M. Louis De Catuelan

Plan "informatique pour tous": conséquences financières pour les collectivités locales

Réponse du ministère : Intérieur

10/10/1985
Pertinence
Question n° 21697 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

Notion de "travaux d'intérêt collectif" et répartition des coûts

La question a été retirée

31/01/1985
Pertinence
Question n° 19696 posée par M. Pierre Salvi

Financement des travaux d'intérêt collectif

La question est caduque

11/10/1984
Pertinence
Question n° 19467 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

Notion de "travaux d'intérêt collectif" et répartition des coûts

Réponse du ministère : Travail

27/09/1984
Pertinence
Question n° 05775 posée par M. Michel Charasse

Collectivités locales: emploi des chômeurs indemnisés à des tâches d'intérêt public

Réponse du ministère : Premier ministre

06/05/1982
Pertinence
Question n° 04799 posée par M. Philippe Machefer

Communes: aide de l'Etat pour le financement des écoles pré-élémentaires

Réponse du ministère : Premier ministre

18/03/1982
Pertinence