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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 26470 posée par M. Paul Seramy
Communes: financement du plan "informatique pour tous"
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24129 posée par M. Hubert Martin
Activités rémunérées des organismes financés par les collectivités locales et initiative privée
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 22869 posée par M. Claude Huriet
Modalités de réalisation du plan "informatique pour tous"
La question est caduque
Pertinence