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Questions avec et sans réponses

70 questions

1. Question n° 17691 posée par M. Édouard Courtial

   Baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   03/09/2020

   Pertinence

2. Question n° 17288 posée par M. Alain Chatillon

   Crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 et accompagnement des communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   16/07/2020

   Pertinence

3. Question n° 16220 posée par Mme Sophie Taillé-Polian

   Cofinancement par l'État des masques achetés par les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/05/2020

   Pertinence

4. Question n° 16234 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

   Dépenses supplémentaires pour les communes liées au protocole sanitaire pour la reprise de l'école

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/05/2020

   Pertinence

5. Question n° 15639 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

   Coronavirus et situation très préoccupante de certaines communes rurales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   30/04/2020

   Pertinence

6. Question n° 06103 posée par M. Benoît Huré

   Relations de travail entre le Gouvernement et l'assemblée des départements de France

   Réponse du Premier ministre

   12/07/2018

   Pertinence

7. Question n° 00812 posée par M. Hervé Marseille

   Redevances d'occupation du domaine dues à des établissements publics placés sous la tutelle de l'État

   Réponse du Premier ministre

   03/08/2017

   Pertinence

8. Question n° 23500 posée par M. Yves Détraigne

   Situation financière des départements

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   13/10/2016

   Pertinence

9. Question n° 23423 posée par M. Alain Fouché

   Situation financière des départements

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   06/10/2016

   Pertinence

10. Question n° 21218 posée par M. Daniel Laurent

    Baisse des dotations aux collectivités et révision du plan triennal

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    14/04/2016

    Pertinence