Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

  1. Question n° 0348G posée par M. Georges Mouly

    Programme de lutte contre la pauvreté

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0349G posée par M. Robert Schwint

    Programme de lutte contre la pauvreté

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0020G posée par M. Josy Moinet

    Obligations financières des communes en matière scolaire

    Réponse du ministère : Enseignement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0196G posée par M. René Régnault

    Situation de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

    Réponse du ministère : Sécurité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0064G posée par M. Henri de Raincourt

    Relations entre l'Etat et les collectivités territoriales lors de la signature des contrats de plan

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0145G posée par M. Louis Perrein

    Programme d'actions en Ile-de-France

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0022G posée par M. René Rouquet

    Baisse des dotations publiques aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0308G posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Avenir de la décentralisatiom

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0083G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Calendrier et pistes envisagées pour la réforme des finances locales

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0201G posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Transfert de charge du RMI/RMA vers les collectivités locales

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Très faible