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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0348G posée par M. Georges Mouly
Programme de lutte contre la pauvreté
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0349G posée par M. Robert Schwint
Programme de lutte contre la pauvreté
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 19696 posée par M. Pierre Salvi
Financement des travaux d'intérêt collectif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05775 posée par M. Michel Charasse
Collectivités locales: emploi des chômeurs indemnisés à des tâches d'intérêt public
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0110A posée par M. Pierre Carous
Réforme de la taxe professionnelle
La question a été retirée
Pertinence