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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 04799 posée par M. Philippe Machefer
Communes: aide de l'Etat pour le financement des écoles pré-élémentaires
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05775 posée par M. Michel Charasse
Collectivités locales: emploi des chômeurs indemnisés à des tâches d'intérêt public
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0371S posée par M. Michel Giraud
Communes: multiplication des tâches électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19467 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Notion de "travaux d'intérêt collectif" et répartition des coûts
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 19696 posée par M. Pierre Salvi
Financement des travaux d'intérêt collectif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21697 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Notion de "travaux d'intérêt collectif" et répartition des coûts
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 26199 posée par M. Louis De Catuelan
Plan "informatique pour tous": conséquences financières pour les collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24762 posée par M. Georges Berchet
Modalités de répartition de la dotation destinée aux petites communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12410 posée par Mme Françoise Cartron
Création d'une dotation de compensation de la réforme des rythmes scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13083 posée par Mme Danielle Michel
Mise en place d'un financement pérenne dans le cadre de la réforme des nouveaux rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence