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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 1939G posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Augmentation des contributions des communes forestières à l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17288 posée par M. Alain Chatillon
Crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 et accompagnement des communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1158G posée par M. Georges Patient
Augmentation des dotations issues de la péréquation pour les communes d'outre-mer
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13083 posée par Mme Danielle Michel
Mise en place d'un financement pérenne dans le cadre de la réforme des nouveaux rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 12410 posée par Mme Françoise Cartron
Création d'une dotation de compensation de la réforme des rythmes scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24762 posée par M. Georges Berchet
Modalités de répartition de la dotation destinée aux petites communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26199 posée par M. Louis De Catuelan
Plan "informatique pour tous": conséquences financières pour les collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21697 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Notion de "travaux d'intérêt collectif" et répartition des coûts
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 19696 posée par M. Pierre Salvi
Financement des travaux d'intérêt collectif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19467 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Notion de "travaux d'intérêt collectif" et répartition des coûts
Réponse du ministère : Travail
Pertinence