Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 02738 posée par M. Robert Pontillon

    Bilan sur le financement de l'action en matière d'éducation

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01159 posée par M. Robert Pontillon

    Bilan sur le financement de l'action en matière d'éducation

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0020G posée par M. Josy Moinet

    Obligations financières des communes en matière scolaire

    Réponse du ministère : Enseignement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26199 posée par M. Louis De Catuelan

    Plan "informatique pour tous": conséquences financières pour les collectivités locales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 22869 posée par M. Claude Huriet

    Modalités de réalisation du plan "informatique pour tous"

    La question est caduque

    Pertinence Faible