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Questions avec et sans réponses

96 questions

1. Question n° 1786S posée par M. Philippe Tabarot

   Compensation par l'État du coût des centres municipaux de vaccination dans les Alpes-Maritimes

   Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

   16/09/2021

   Pertinence

2. Question n° 1939G posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Augmentation des contributions des communes forestières à l'office national des forêts

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   01/07/2021

   Pertinence

3. Question n° 1635G posée par Mme Martine Berthet

   Finances des collectivités des zones touristiques

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   28/01/2021

   Pertinence

4. Question n° 17691 posée par M. Édouard Courtial

   Baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   03/09/2020

   Pertinence

5. Question n° 17288 posée par M. Alain Chatillon

   Crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 et accompagnement des communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   16/07/2020

   Pertinence

6. Question n° 1352G posée par M. Hervé Gillé

   Plan d'urgence de soutien aux collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/06/2020

   Pertinence

7. Question n° 16220 posée par Mme Sophie Taillé-Polian

   Cofinancement par l'État des masques achetés par les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/05/2020

   Pertinence

8. Question n° 16234 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

   Dépenses supplémentaires pour les communes liées au protocole sanitaire pour la reprise de l'école

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/05/2020

   Pertinence

9. Question n° 15639 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

   Coronavirus et situation très préoccupante de certaines communes rurales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   30/04/2020

   Pertinence

10. Question n° 1158G posée par M. Georges Patient

    Augmentation des dotations issues de la péréquation pour les communes d'outre-mer

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    06/02/2020

    Pertinence