Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

122 questions

  1. Question n° 00035 posée par Mlle Irma Rapuzzi

    Réforme de la fiscalité et des finances locales

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  2. Question n° 34695 posée par M. Pierre Noe

    Construction de villes nouvelles: difficultés budgétaires

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00486 posée par M. Roger Quilliot

    Aéroport d'Aulnat (Puy-de-Dôme): budget de fonctionnement

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02187 posée par M. Paul Malassagne

    Politique des contrats de pays

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00048 posée par M. Paul Girod

    Personnel des collectivités locales: coût de la visite médicale annuelle

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04799 posée par M. Philippe Machefer

    Communes: aide de l'Etat pour le financement des écoles pré-élémentaires

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0110A posée par M. Pierre Carous

    Réforme de la taxe professionnelle

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05775 posée par M. Michel Charasse

    Collectivités locales: emploi des chômeurs indemnisés à des tâches d'intérêt public

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06291 posée par M. Bernard Michel Hugo

    Financement des constructions d'écoles

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07669 posée par M. Rémi Herment

    Développement des réseaux d'assainissement

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible