Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 26734 posée par M. Antoine Lefèvre

Report de l'application des filières à responsabilité élargie du producteur et hausse de la fiscalité des déchets

La question est caduque

17/02/2022
Pertinence
Question n° 23572 posée par M. Laurent Burgoa

Financement de l'office national des forêts

Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

01/07/2021
Pertinence
Question n° 21640 posée par Mme Catherine Belrhiti

Démantèlement des installations de production d'énergies renouvelables et charges pour les communes

Réponse du Ministère de la transition écologique

18/03/2021
Pertinence
Question n° 21174 posée par Mme Laurence Garnier

Affectation du fonds national de compensation de l'énergie éolienne en mer

La question est caduque

04/03/2021
Pertinence
Question n° 19735 posée par M. Pascal Allizard

Diminution du prix de reprise du verre pour les collectivités territoriales

La question est caduque

24/12/2020
Pertinence
Question n° 19506 posée par M. Thierry Cozic

Prise en charge du surcoût du traitement des boues des stations d'épuration durant la crise sanitaire

Réponse du Ministère de la transition écologique

10/12/2020
Pertinence
Question n° 18852 posée par Mme Catherine Belrhiti

Démantèlement des installations de production d'énergies renouvelables et charges pour les communes

Réponse du Ministère de la transition écologique

12/11/2020
Pertinence
Question n° 18330 posée par Mme Pascale Gruny

Aides à l'acquisition de vélos à assistance électrique

Réponse du Ministère de la transition écologique

22/10/2020
Pertinence
Question n° 18036 posée par M. Pierre Louault

Arrêté relatif au traitement des boues et coût pour les collectivités

Réponse du Ministère de la transition écologique

01/10/2020
Pertinence