Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

  1. Question n° 00057 posée par M. Paul Seramy

    Taxe locale d'équipement: détermination des taux de base

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02805 posée par M. Jean-François Pintat

    Communes: finances locales

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03034 posée par M. Georges Berchet

    Subventions accordées par le FAU: prise en charge

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08181 posée par M. Jean Cauchon

    Fonds spécial de "petits travaux": affectations

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08808 posée par M. Henri Caillavet

    Communes: rémunération des services techniques de l'Etat

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09037 posée par M. René Ballayer

    Bornes hectométriques

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09968 posée par M. Jacques Pelletier

    Picardie: situation des entreprises de travaux publics

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10330 posée par M. Pierre Lacour

    Durée d'exonération de l'impôt foncier

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12012 posée par M. Paul Seramy

    Collectivités locales: exemption du versement du dépôt de garantie aux sociétés HLM

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 12158 posée par M. Francis Palmero

    Taxe départementale d'espaces verts: montant par département

    Réponse du ministère : Urbanisme

    Pertinence Faible