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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 00057 posée par M. Paul Seramy
Taxe locale d'équipement: détermination des taux de base
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 02805 posée par M. Jean-François Pintat
Communes: finances locales
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 03034 posée par M. Georges Berchet
Subventions accordées par le FAU: prise en charge
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 08181 posée par M. Jean Cauchon
Fonds spécial de "petits travaux": affectations
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 08808 posée par M. Henri Caillavet
Communes: rémunération des services techniques de l'Etat
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 09037 posée par M. René Ballayer
Bornes hectométriques
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 09968 posée par M. Jacques Pelletier
Picardie: situation des entreprises de travaux publics
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10330 posée par M. Pierre Lacour
Durée d'exonération de l'impôt foncier
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 12012 posée par M. Paul Seramy
Collectivités locales: exemption du versement du dépôt de garantie aux sociétés HLM
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 12158 posée par M. Francis Palmero
Taxe départementale d'espaces verts: montant par département
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence