Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

Question n° 04727 posée par M. Roger Lise

Situation financière des syndicats intercommunaux de la Martinique

La question a été retirée

10/02/1994
Pertinence
Question n° 00103 posée par M. Rodolphe Désiré

Endettement des communes d'outre-mer

Réponse du ministère : Outre-mer

22/04/1993
Pertinence
Question n° 24978 posée par M. Adrien Gouteyron

Répartition des charges scolaires entre les communes

La question est caduque

18/07/1985
Pertinence
Question n° 23244 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

Notion de travaux d'intérêt collectif

Réponse du ministère : Travail

25/04/1985
Pertinence
Question n° 21697 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

Notion de "travaux d'intérêt collectif" et répartition des coûts

La question a été retirée

31/01/1985
Pertinence
Question n° 19949 posée par M. Philippe François

Taxe professionnelle: modalités de réduction et compensation pour les communes

Réponse du ministère : Intérieur

18/10/1984
Pertinence
Question n° 19467 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

Notion de "travaux d'intérêt collectif" et répartition des coûts

Réponse du ministère : Travail

27/09/1984
Pertinence
Question n° 17595 posée par M. Jacques Durand

Représentation du conseil général au comité MINJOZ

Réponse du ministère : Économie

24/05/1984
Pertinence
Question n° 15878 posée par M. André Bohl

Collectivités locales: perception des redevances des mines

Réponse du ministère : Budget

08/03/1984
Pertinence
Question n° 13812 posée par M. René Ballayer

Dispense des départements ruraux du versement transport

Réponse du ministère : Transports

03/11/1983
Pertinence