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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
60 questions
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Question n° 27408 posée par M. Franck Sérusclat
Aide sociale: inscription au budget supplémentaire communal d'une partie des dépenses
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27857 posée par M. René Tinant
Réforme des collectivités locales: accroissement des ressources des bureaux d'aide sociale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27978 posée par M. Jean-Marie Rausch
Répartition des ressources entre Etat et collectivités locales: mesures d'application
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 28927 posée par M. Francis Palmero
Bureaux d'aide sociale: ressources
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29330 posée par M. Roger Boileau
Prise en charge par l'Etat des dépenses d'aide sociale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 29753 posée par M. André Meric
Aide sociale: critères de répartition des dépenses
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 30408 posée par M. Francis Palmero
Bureaux d'aide sociale: ressource autonome
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 32451 posée par M. Henri Caillavet
Bureaux d'aide sociale: situation financière
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 33885 posée par M. Henri Caillavet
Versement de l'indemnisation de chômage par les communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 35258 posée par M. Marcel Debarge
Collectivités locales: augmentation des charges d'aide sociale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence