Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 09510 posée par M. Claude Huriet

Prélèvement fiscal sur les placements des collectivités locales

Réponse du ministère : Économie

26/04/1990
Pertinence
Question n° 07942 posée par M. André Rouvière

Communes : renégociation des taux des emprunts

La question est caduque

08/10/1987
Pertinence
Question n° 05050 posée par M. Louis Souvet

Durée d'amortissement des emprunts contractés par les petites communes

La question est caduque

12/03/1987
Pertinence
Question n° 26168 posée par M. Philippe François

Collectivités locales: réaménagement des emprunts

Réponse du ministère : Intérieur

10/10/1985
Pertinence
Question n° 26191 posée par M. Roger Boileau

Collectivités locales: réaménagement des emprunts

Réponse du ministère : Intérieur

10/10/1985
Pertinence
Question n° 26193 posée par M. Jean-Marie Bouloux

Collectivités locales: réaménagement des emprunts

Réponse du ministère : Intérieur

10/10/1985
Pertinence
Question n° 26207 posée par M. Raymond Bouvier

Collectivités locales: remboursement des annuités d'emprunts, réaménagement

Réponse du ministère : Intérieur

10/10/1985
Pertinence
Question n° 26211 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Collectivités locales: remboursement des annuités d'emprunts, réaménagement

Réponse du ministère : Intérieur

10/10/1985
Pertinence
Question n° 24998 posée par M. André Voisin

Remboursement par anticipation de certains emprunts des collectivités locales

Réponse du ministère : Économie

18/07/1985
Pertinence
Question n° 16894 posée par M. Raymond Bouvier

Facilité d'emprunts à court terme entre les organismes publics d'une même commune

Réponse du ministère : Budget

19/04/1984
Pertinence