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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 28683 posée par M. Michel Giraud
Communes de l'ex-département de la Seine: dépenses d'enseignements spéciaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02826 posée par M. Michel Giraud
Ecole de musique: disparité du traitement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04148 posée par M. Michel Giraud
Hauts-de-Seine: montant de la DGF pour 1982
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10821 posée par M. Michel Giraud
Petites communes: modalité de versement de la subvention d'équipement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence