Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 05701 posée par M. Pierre Salvi

Evolution des budgets communaux et pourcentage d'augmentation des impôts locaux

Réponse du ministère : Intérieur

23/04/1987
Pertinence
Question n° 07555 posée par M. Paul Girod

Communes: protection du potentiel économique

Réponse du ministère : Budget

02/09/1982
Pertinence
Question n° 04018 posée par M. Jacques Larché

Services publics: augmentation des tarifs

Réponse du ministère : Intérieur

22/01/1982
Pertinence
Question n° 03554 posée par M. Jacques Larché

Collectivités locales: ressources

Réponse du ministère : Budget

19/12/1981
Pertinence
Question n° 01109 posée par M. Edouard Le Jeune

Communes: institution d'une taxe de stockage d'eau

Réponse du ministère : Intérieur

24/07/1981
Pertinence
Question n° 00914 posée par M. Georges Mouly

Communes forestières: effets du "dégrèvement trentenaire"

Réponse du ministère : Budget

16/07/1981
Pertinence
Question n° 02307 posée par M. Paul Kauss

Fiscalité locale: cas des SIVOM

La question est caduque

12/03/1981
Pertinence
Question n° 00742 posée par M. Pierre Salvi

Impôts locaux: information sur les taux soumis à plafonnement

La question est caduque

19/11/1980
Pertinence
Question n° 29965 posée par M. Paul Jargot

Communes fusionnées: progressivité de l'intégration fiscale

Réponse du ministère : Budget

18/04/1979
Pertinence
Question n° 29692 posée par M. Michel Moreigne

Ville de Guéret (Creuse): attribution d'une dotation complémentaire de fonctionnement

Réponse du ministère : Intérieur

03/04/1979
Pertinence