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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 24762 posée par M. Georges Berchet
Modalités de répartition de la dotation destinée aux petites communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20892 posée par M. Georges Berchet
Conditions d'application de la dotation de développement rural
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03034 posée par M. Georges Berchet
Subventions accordées par le FAU: prise en charge
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence