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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 26912 posée par M. Marcel Vidal
Politique de réserve foncière des communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23888 posée par M. Marcel Vidal
Politique foncière volontariste des communes rurales: financement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23893 posée par M. Marcel Vidal
Réglementation des indemnités à verser au personnel communal: aide financière aux communes rurales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 23897 posée par M. Marcel Vidal
Assainissement des communes rurales
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence