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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
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Question n° 00029 posée par M. Pierre Schiele
Communes: charges financières consécutives à la suppression de classes maternelles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00097 posée par M. Franck Sérusclat
Conséquences du versement tardif des subventions d'équipement sur la trésorerie des petites communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01519 posée par M. Roland Courteau
Délais de versement des subventions d'Etat aux petites communes rurales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02805 posée par M. Jean-François Pintat
Communes: finances locales
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 03034 posée par M. Georges Berchet
Subventions accordées par le FAU: prise en charge
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 06106 posée par M. Fernand Tardy
Programmes d'équipement de petites communes rurales: carence de l'aide du FEOGA
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 08808 posée par M. Henri Caillavet
Communes: rémunération des services techniques de l'Etat
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 10736 posée par M. Paul Robert
Potentiel fiscal d'une commune rurale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10821 posée par M. Michel Giraud
Petites communes: modalité de versement de la subvention d'équipement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11720 posée par M. Georges Mouly
Fonds d'amortissement des charges d'électrification: montant et répartition des dotations
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence