Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

32 questions

Question n° 00029 posée par M. Pierre Schiele

Communes: charges financières consécutives à la suppression de classes maternelles

Réponse du ministère : Intérieur

08/10/1980
Pertinence
Question n° 00097 posée par M. Franck Sérusclat

Conséquences du versement tardif des subventions d'équipement sur la trésorerie des petites communes

Réponse du ministère : Intérieur

15/10/1980
Pertinence
Question n° 01519 posée par M. Roland Courteau

Délais de versement des subventions d'Etat aux petites communes rurales

Réponse du ministère : Intérieur

08/01/1981
Pertinence
Question n° 02805 posée par M. Jean-François Pintat

Communes: finances locales

Réponse du ministère : Urbanisme

13/11/1981
Pertinence
Question n° 03034 posée par M. Georges Berchet

Subventions accordées par le FAU: prise en charge

Réponse du ministère : Urbanisme

25/11/1981
Pertinence
Question n° 06106 posée par M. Fernand Tardy

Programmes d'équipement de petites communes rurales: carence de l'aide du FEOGA

Réponse du ministère : Agriculture

26/05/1982
Pertinence
Question n° 08808 posée par M. Henri Caillavet

Communes: rémunération des services techniques de l'Etat

Réponse du ministère : Urbanisme

09/11/1982
Pertinence
Question n° 10736 posée par M. Paul Robert

Potentiel fiscal d'une commune rurale

Réponse du ministère : Intérieur

17/03/1983
Pertinence
Question n° 10821 posée par M. Michel Giraud

Petites communes: modalité de versement de la subvention d'équipement

Réponse du ministère : Intérieur

24/03/1983
Pertinence
Question n° 11720 posée par M. Georges Mouly

Fonds d'amortissement des charges d'électrification: montant et répartition des dotations

Réponse du ministère : Agriculture

12/05/1983
Pertinence