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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 28355 posée par M. Roger Rinchet
Sociétés d'économie mixte locales: assistance et contrôle des communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08847 posée par M. Roger Rinchet
Difficultés que rencontrent certains groupements de communes pour équilibrer leur budget annexe de l'eau et de l'assainissement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13869 posée par M. Roger Rinchet
Instruction M 49 : difficultés que rencontrent certains groupements de communes pour équilibrer leur budget annexe de l'eau et de l'assainissement
La question a été retirée
Pertinence