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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
48 questions
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Question n° 32264 posée par M. Rémi Herment
Emprunts des collectivités locales: TVA applicable aux emprunts obligataires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 33095 posée par M. René Chazelle
Collectivités locales: conséquences de l'augmentation du taux des prêts
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 33436 posée par M. Jean Cluzel
Endettement des départements
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 33820 posée par M. Raymond Courrière
Remboursement d'emprunts aux communes: répartition du montant de la subvention
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00276 posée par M. Henri Caillavet
Communes de 2 000 à 10 000 habitants: "globalisation" des emprunts
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02187 posée par M. Paul Malassagne
Politique des contrats de pays
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02977 posée par M. André Jouany
Collectivités locales: prêts pour des réalisations bénéficiant de subventions de l'Etat
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05071 posée par M. Jean Cauchon
Communes: indexation des emprunts
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 07733 posée par M. Georges Berchet
Finances locales: versement anticipé de certaines contributions
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09258 posée par M. Roger Poudonson
Communes: garanties des emprunts
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence