Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

48 questions

Question n° 13765 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué

La question est caduque

09/01/2020
Pertinence
Question n° 13001 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué

La question est caduque

07/11/2019
Pertinence
Question n° 04748 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué

La question a été retirée

26/04/2018
Pertinence
Question n° 01176 posée par M. Jean Louis Masson

Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué

La question est caduque

07/09/2017
Pertinence
Question n° 22303 posée par Mme Sophie Joissains

Échéance budgétaire 2012 et contexte économique

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

09/02/2012
Pertinence
Question n° 22120 posée par M. Claude Bérit-Débat

Pour la création d'une agence de financement des collectivités locales

La question est caduque

02/02/2012
Pertinence
Question n° 17702 posée par M. Jean-Claude Frécon

Suite donnée à une proposition de structure de défaisance

La question est caduque

17/03/2011
Pertinence
Question n° 12937 posée par M. Alex Türk

Emprunts des collectivités locales

Réponse du ministère : Économie

30/11/1995
Pertinence
Question n° 06213 posée par M. Alain Vasselle

Renégociation des prêts accordés aux communes pour des travaux d'assainissement du réseau d'eau potable

Réponse du ministère : Économie

12/05/1994
Pertinence
Question n° 04186 posée par M. André Fosset

Placement des emprunts régionaux auprès de l'épargne locale

Réponse du ministère : Économie

23/12/1993
Pertinence