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Questions avec et sans réponses

51 questions

1. Question n° 29692 posée par M. Michel Moreigne

   Ville de Guéret (Creuse): attribution d'une dotation complémentaire de fonctionnement

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/04/1979

   Pertinence

2. Question n° 29965 posée par M. Paul Jargot

   Communes fusionnées: progressivité de l'intégration fiscale

   Réponse du ministère : Budget

   18/04/1979

   Pertinence

3. Question n° 30227 posée par M. Marcel Rudloff

   Rhin et Moselle: fixation du nombre et de la valeur des centimes

   Réponse du ministère : Budget

   10/05/1979

   Pertinence

4. Question n° 30561 posée par Mlle Irma Rapuzzi

   Réforme de la taxe sur la publicité: décret d'application

   Réponse du ministère : Intérieur

   07/06/1979

   Pertinence

5. Question n° 32370 posée par M. Paul Seramy

   Comité des finances locales: désignation des représentants de l'état

   Réponse du ministère : Budget

   23/12/1979

   Pertinence

6. Question n° 32426 posée par M. Jean Cluzel

   Dotation globale de fonctionnement: application de la loi

   Réponse du ministère : Budget

   29/12/1979

   Pertinence

7. Question n° 33041 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Impositions locales: pourcentage d'augmentation

   Réponse du ministère : Intérieur

   26/02/1980

   Pertinence

8. Question n° 33495 posée par M. Louis Longequeue

   Haute-Vienne: montant de la DGF des communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/04/1980

   Pertinence

9. Question n° 33549 posée par M. Pierre Vallon

   Ville de Lyon: application de la loi sur la fiscalité directe locale

   Réponse du ministère : Budget

   03/04/1980

   Pertinence

10. Question n° 33557 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Fiscalité directe locale: application de la loi

    Réponse du ministère : Budget

    03/04/1980

    Pertinence