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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 25889 posée par M. Michel Chauty
Communes: usage des budgets déficitaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04854 posée par M. Michel Chauty
Arsenaux: dispense du versement de la taxe professionnelle aux collectivités locales après l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 juillet 1986
Réponse du ministère : Budget
Pertinence