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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 26399 posée par M. Michel Moreigne

   Creuse: subventions

   Réponse du ministère : Intérieur

   20/05/1978

   Pertinence

2. Question n° 29692 posée par M. Michel Moreigne

   Ville de Guéret (Creuse): attribution d'une dotation complémentaire de fonctionnement

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/04/1979

   Pertinence

3. Question n° 33319 posée par M. Michel Moreigne

   Communes: ressources fiscales

   Réponse du ministère : Budget

   25/03/1980

   Pertinence

4. Question n° 01508 posée par M. Michel Moreigne

   Avenir de Radio France Creuse

   Réponse du ministère : Culture

   12/06/1986

   Pertinence

5. Question n° 00173 posée par M. Michel Moreigne

   Décentralisation : prise en charge respective par l'Etat et le département des moyens matériels, financiers et en personnel nécessaires à l'exercice de leurs compétences

   Réponse du ministère : Équipement

   09/06/1988

   Pertinence

6. Question n° 01298 posée par M. Michel Moreigne

   Versement aux conseils généraux des recettes provenant du Fonds national d'aide

   Réponse du ministère : Budget

   27/05/1993

   Pertinence

7. Question n° 03692 posée par M. Michel Moreigne

   Financement des dépenses d'équarrissage

   Réponse du ministère : Agriculture

   18/11/1993

   Pertinence

8. Question n° 13100 posée par M. Michel Moreigne

   Transfert de charges de la SNCF vers les régions

   Réponse du ministère : Équipement

   14/12/1995

   Pertinence

9. Question n° 16283 posée par M. Michel Moreigne

   Péréquation des ressources des collectivités locales

   Réponse du ministère : Fonction publique

   27/06/1996

   Pertinence

10. Question n° 21911 posée par M. Michel Moreigne

    Réfection des routes nationales et conséquences pour les communes

    La question est caduque

    17/04/1997

    Pertinence