Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

45 questions

  1. Question n° 02199 posée par M. Louis Orvoen

    Développement des responsabilités et libertés des collectivités locales

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0042S posée par M. Claude Mont

    Charges sociales des collectivités locales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0046S posée par M. Roger Lise

    Perception par les collectivités locales de "l'octroi de mer"

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0113S posée par M. Jean Ooghe

    Dotation de crédits pour la réalisation de collecteurs d'eaux usées dans l'Essonne

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0225S posée par M. Stéphane Bonduel

    Actes budgétaires et financiers des collectivités locales

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0379S posée par M. Christian Poncelet

    Collectivités locales: transferts de compétences et de ressources

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0394S posée par M. Bernard Laurent

    Prêts aux communes de la caisse des dépôts et consignations

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0055S posée par M. Robert Vizet

    Ressources financières des collectivités locales

    Réponse du ministère : Relations avec le Sénat

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0390S posée par M. Nicolas About

    Mise en oeuvre de l'instruction budgétaire et comptable M 14

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0514S posée par M. André Vallet

    Répartition des compétences financières entre collectivités territoriales en matière d'équipements sportifs

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible