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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 0608S posée par M. Louis Minetti
Bilan chiffré des incendies de forêts dans le midi de la France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0196S posée par M. Louis Brives
Mise à disposition du département du Tarn des crédits destinés à l'aménagement des chemins départementaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0273S posée par M. Abel Sempe
Orientations de la fiscalité locale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence