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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
72 questions
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Question n° 0531S posée par M. Olivier Henno
Nécessaire réévaluation de la participation de l'État aux aides individuelles sociales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0037G posée par M. Bruno Sido
Situation des départements
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0727G posée par M. Gérard Miquel
Difficultés des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16971 posée par M. Roland Courteau
Dette de l'État envers les conseils généraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15775 posée par M. Jean-Michel Baylet
Rapport de l'observatoire des finances locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 18481 posée par M. Georges Mouly
Réponse des contingents communaux d'aide sociale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17147 posée par M. Jean-Paul Émin
Contingent " aide sociale "
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0463S posée par M. Martial Taugourdeau
Financement de l'aide médicale
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 10857 posée par M. André Diligent
Réforme des contingents d'aides sociaux
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 09117 posée par M. Alain Dufaut
Augmentation constante des dépenses d'aide sociale des départements
Réponse du ministère : Budget
Pertinence