Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
-
Question n° 00450 posée par M. Michel Manet
Investissement des communes: récupération de la TVA
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 03401 posée par M. Emile Didier
Communes: assujettissement à la TVA
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 10359 posée par M. Michel Charasse
Remboursement de la TVA des emprunts des collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 11442 posée par M. Georges Berchet
Fonds de compensation de la TVA: transfert
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence